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ÉTUDE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE 
BAROSO DUPOUX

Commissaires de Justice Associés

SCP BAROSO DUPOUX

L’Étude de Commissaires de Justice -ex-Huissiers de Justice- BAROSO DUPOUX

Notre Étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le recouvrement des impayés, l'exécution des jugements ou encore les mesures d'exécution.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

Voir notre équipe

Mise à jour des tarifs réglementés : ce qui change !

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 13h57 13 57
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Ce nouvel arrêté actualise les tarifs réglementés applicables aux commissaires de justice et intègre de nouveaux actes...

La contestation d'un acte de saisie n'est pas une exception de procédure

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 14h38 14 38
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Sur le fondement d’un acte notarié de prêt, une société fait pratiquer une saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières détenus par les débiteurs dans une SCI...

La saisie des rémunérations : un nouveau cadre juridique à compter du 1er juillet 2025

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 08h01 08 01
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Le décret réorganise la procédure de saisie des rémunérations en transférant cette compétence aux commissaires de justice à compter du 1er juillet 2025, conformément aux article...

Vice de forme : la nullité requiert toujours la démonstration d’un grief

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 15h41 15 41
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Lorsqu’un acte est entaché d’un vice de forme, les plaideurs peuvent demande l’annulation de l’acte litigieux en démontrant que celui-ci leur cause un grief...
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